Conseil Municipal du 24 mars 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1996-51ACTUALISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1997-37APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-38CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LE CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-39VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-40VOTE DU BUDGET ANNEXE "CAMPING" 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-41ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-42INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-43GARANTIE D'EMPRUNT DE 118 280 F A SODILOGE ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 23 IMPASSE P. LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-44GARANTIE D'EMPRUNT DE 139 150 F A SODILOGE ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 23 IMPASSE P. LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-45GARANTIE D'EMPRUNT A LA SAUVEGARDE IMMOBILIERE ALLONGEMENT DE LA DETTE - Délibération - (sans annexe)
1997-46GARANTIE D'EMPRUNT A L'O.P.A.C. ALLONGEMENT DE LA DETTE - Délibération - (sans annexe)
1997-47GARANTIE D'EMPRUNT DE 2 140 000 A H.B.V.S. - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS RESIDENCE RAVEL - Délibération - (sans annexe)
1997-48GARANTIE D'EMPRUNT DE 769 000 F A H.B.V.S. - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS RESIDENCE RAVEL - Délibération - (sans annexe)
1997-49CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL DE BELLEVILLE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-50REVISION DES TARIFS DU CAMPING - Délibération - (sans annexe)
1997-52REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
1997-53CONVENTION VILLE/INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE/UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE POUR LES CLASSES D'AVIRON. - Délibération - (sans annexe)
1997-54TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DE BELLEROCHE - AVENANT AU MARCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-55ECLAIRAGE INTERIEUR DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE MARAIS-MISE EN APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1997-56EGLISE NOTRE-DAME DES MARAI -RESTAURATION INTERIEURE NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1997-57VENTE DE TERRAINS RUE CHARLES SEVE PAR LA VILLE A M. GONIN - Délibération - (sans annexe)
1997-58DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC BD BURDEAU, RUE DE BELLEVILLE - Délibération - (sans annexe)
1997-60COPROPRIETE "LE BELIGNY"-RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE L'EX. APPARTEMENT GUERIN - Délibération - (sans annexe)
1997-61COPROPRIETE "LE BELIGNY" -RETROCESSION PAR LA VILLE A SODILOGE DE L'EX. APPARTEMENT GUERIN - Délibération - (sans annexe)
1997-62ATELIER RELAIS DISTRICAL - CONVENTION AVEC LE DISTRICT POUR LA CONDUITE D'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
1997-63LOCAL COMMERCIAL PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - AVENANT AU BAIL AMALVY - Délibération - (sans annexe)
1997-64LOCAL COMMERCIAL PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - AVENANT AU BAIL PAILLET - Délibération - (sans annexe)
1997-65MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-66DECLASSEMENT DU LOGEMENT DE LA MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-67DECLASSEMENT DU LOGEMENT DU CIMETIERE - Délibération - (sans annexe)
1997-68INFORMATION : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMEUBLE REALISEES DU LER JANVIER 1996 AU 31 DECEMBRE 1996 - Délibération - (sans annexe)
1997-69INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 361-2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : ANNEE 1996, EXECUTION DES MARCHES PUBLICS D'UN MONTANT SUPERIEUR A 700 000F - Délibération - (sans annexe)
1997-70MOTION CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS BONNET - Délibération - (sans annexe)
1997_59DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC RUE DOCTEUR BESANÇON - Délibération - (sans annexe)